Vol d’une œuvre à la Maison européenne de la photographie : retour sur un procès atypique

Le 8 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Paris examinait une affaire particulièrement singulière : celle d’un ancien commissaire d’exposition poursuivi pour avoir dérobé deux œuvres d’art avant de les restituer anonymement par voie postale.

Parmi les œuvres concernées figurait une photographie du célèbre artiste ukrainien Boris Mikhaïlov, soustraite en janvier 2023 au sein de la Maison européenne de la photographie (MEP), à Paris.

Maître Jean-Guillaume Le Mintier représentait à cette occasion l’artiste ainsi que la Maison européenne de la photographie. Au-delà du caractère insolite des faits, ce dossier soulevait une question essentielle en droit pénal : dans quelle mesure un trouble psychique peut-il affecter la responsabilité pénale de l’auteur d’un vol ?

Une photographie dérobée au cœur d’une rétrospective majeure

À la fin de l'année 2022, la Maison européenne de la photographie accueillait « Boris Mikhaïlov – Journal ukrainien », la plus importante rétrospective jamais consacrée en France au photographe ukrainien.

Rassemblant près de quatre cents œuvres couvrant plus de cinquante ans de création, l’exposition retravaillait l’histoire sociale, politique et intime de l’Ukraine à travers le regard d’un artiste considéré comme l’une des figures majeures de la photographie contemporaine d’Europe de l’Est.

Le 12 janvier 2023, les équipes de la MEP constatent la disparition d’une photographie intégrée à l’exposition. L’œuvre, représentant une femme photographiée de dos, était assurée à hauteur de 500 000 euros.

L’exploitation des images de vidéosurveillance révèle rapidement qu’un visiteur a retiré discrètement le cliché de son support avant de quitter les lieux.

Une erreur qui permet son identification

L’auteur présumé avait pris soin d’acheter son billet d’entrée en espèces.

Cependant, après avoir parcouru l’exposition, il s’était rendu dans la boutique de la MEP afin d’acquérir le catalogue de la rétrospective... en réglant cette fois-ci avec sa carte bancaire.

Ce simple achat permettra aux enquêteurs de remonter jusqu’à lui et de l’interpeller quelques jours plus tard à son domicile de Fontainebleau.

L’homme n’était pas un visiteur ordinaire. Ancien directeur artistique et commissaire d’exposition, il connaissait parfaitement le fonctionnement du monde de l’art ainsi que la valeur patrimoniale des œuvres présentées au public.

La restitution d’une œuvre efface-t-elle l’infraction ?

L’un des aspects les plus singuliers de cette affaire résidait dans la restitution volontaire des œuvres volées.

En droit pénal, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’infraction est donc consommée dès lors qu'une personne s’approprie un bien sans l’autorisation de son propriétaire ou de son détenteur légitime.

La restitution du bien peut naturellement être prise en considération lors du prononcé de la peine. Elle témoigne parfois d’une volonté de réparation et peut influencer l’appréciation du tribunal.

Elle ne fait toutefois pas disparaître rétroactivement l’infraction initialement commise.

Malgré le retour de la photographie de Boris Mikhaïlov et du tableau de Romain Bernini à leurs propriétaires respectifs, le tribunal devait donc se prononcer sur les faits de vol et sur la responsabilité pénale de leur auteur.

Abolition ou altération du discernement : un enjeu central du procès

L’audience a été largement consacrée à l’examen de l’état psychique du prévenu.

En droit français, l’existence d’un trouble psychiatrique ne conduit pas automatiquement à l’irresponsabilité pénale. La loi distingue deux situations très différentes.

L’abolition du discernement

Lorsqu’un trouble psychique a totalement supprimé la capacité d’une personne à comprendre la portée de ses actes ou à les contrôler, celle-ci est déclarée pénalement irresponsable.

L’altération du discernement

À l’inverse, lorsque les facultés de compréhension ou de contrôle sont seulement altérées, la responsabilité pénale demeure. Le juge doit alors tenir compte de cette circonstance lors de la détermination de la peine.

Cette distinction repose notamment sur les expertises psychiatriques, l’analyse du comportement du prévenu et l’ensemble des circonstances entourant les faits.

Défendre un artiste et une institution culturelle

Le vol d’une œuvre d’art ne se résume jamais à une simple question financière.

Pour l’artiste, la disparition d’une création peut porter atteinte à l’intégrité de son travail et à la cohérence de l’œuvre présentée au public.

Pour une institution culturelle, les conséquences peuvent être nombreuses :

• perturbation ou modification de l’exposition ;

• renforcement des dispositifs de sécurité ;

• démarches auprès des assureurs ;

• atteinte à l’image de l’établissement ;

• coûts liés aux recherches et à la récupération des œuvres ;

• interrogations sur leur état de conservation ;

• perte de confiance des artistes et des prêteurs.

  
  

Dans cette affaire, la restitution de la photographie a permis d’éviter la disparition définitive d’une œuvre majeure de Boris Mikhaïlov et de préserver l’intégrité de la rétrospective présentée par la MEP.

Cette affaire illustre la complexité de certains dossiers pénaux, situés à la croisée de plusieurs problématiques : protection du patrimoine artistique, responsabilité pénale et prise en compte des troubles psychiques.

Le tribunal devait simultanément apprécier la réalité des vols, les conséquences subies par les victimes, la personnalité du prévenu et l’incidence éventuelle de son état de santé mentale sur son discernement au moment des faits.

Aux côtés de Boris Mikhaïlov et de la Maison européenne de la photographie, Maître Jean-Guillaume Le Mintier est intervenu afin d’assurer la défense des intérêts de l’artiste comme de l’institution culturelle directement touchés par ces infractions.

Vous êtes victime d’un vol ou d’une atteinte à vos biens ?

Maître Jean-Guillaume Le Mintier accompagne les particuliers, les professionnels et les institutions victimes d’infractions : dépôt de plainte, constitution de partie civile, suivi de l’enquête et représentation devant les juridictions pénales.

Il intervient à Rennes, en Bretagne, à Paris et sur l’ensemble du territoire national selon la nature des dossiers.